Notice juridique

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Les renseignements ont été regroupés sous les rubriques suivantes :

Notice et conditions générales

Contenu du site
Conditions d’utilisation
Sécurité
Confidentialité
Marques déposées
Législation applicable

Canada
Accessibilité
Aperçu des normes d’accessibilité intégrées
Politique relative aux normes d’accessibilité intégrées
Plan d’accessibilité pluriannuel
Information sur les marchés des groupes à affinités
Satisfaction de la clientèle et règlement des plaintes

États-Unis
Information sur les contrats de rente collectifs
Information exigée par l'État de la Californie
Information touchant l'État du Massachusetts



Contenu du site

Les renseignements contenus dans les pages de ce site peuvent à l’occasion être modifiés ou mis à jour sans préavis. La Financière Manuvie ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’authenticité du contenu ou de la fonctionnalité du site, ni la transmission d’une partie du contenu du site.

Certaines parties du site ont été préparées par des personnes extérieures à la Financière Manuvie, et les autres sites Web auxquels il est possible d’accéder par lien hypertexte à partir du présent site sont entièrement indépendants. Le fait que d’autres sites soient mentionnés, que le nom d’une personne ou d’une société soit indiqué, ou qu’un lien hypertexte soit établi avec une autre personne ou une autre société ne peut, en aucune manière, être interprété comme un appui donné aux site, produits, services de cette personne ou de cette société, ni comme une mise à contribution.

Les autres sites Web qui permettent d’accéder par lien hypertexte au présent site sont entièrement indépendants. Toute indication donnée par un tiers pour accéder au présent site ne peut, en aucune manière, être interprétée comme un appui donné par la Financière Manuvie au site, aux produits et services de ce tiers.

Conditions d’utilisation

Les renseignements contenus dans le site ne constituent pas des conseils d’ordre fiscal, juridique, ou financier ni des conseils en matière d’assurance ou de comptabilité et ils ne doivent pas être utilisés à cette fin.

Les produits et services de la Financière Manuvie ne sont offerts que dans les provinces ou territoires où la loi en autorise la distribution, et, selon la région géographique, certains produits ou services de la Financière Manuvie ne sont pas offerts. Tous les produits et services de la Financière Manuvie sont assujettis aux conditions des accords applicables.

Vous convenez d'utiliser le site « tel quel » et entièrement à vos risques. La Financière Manuvie et ses sociétés affiliées, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, et toute autre personne associée à la création de ce site ou de son contenu, ne peuvent être tenus responsables envers qui que ce soit des pertes ou dommages pouvant survenir en rapport avec l’utilisation que vous faites du site, y compris les dommages directs ou indirects, particuliers ou consécutifs, ou des dommages aux tiers. Sans restreindre la portée de ce qui précède, la Financière Manuvie décline toute responsabilité relativement aux préjudices découlant d’actes accomplis sur la foi des renseignements contenus dans le site, quels qu’ils soient.

Le site n’est pas conçu pour remplacer les recherches indépendantes ou les conseils professionnels que vous pouvez obtenir en consultant directement un représentant de la Financière Manuvie.

Pour de plus amples renseignements sur le site ou pour obtenir l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier une partie du site, cliquez ici.

Sécurité

Vous convenez qu’Internet ne constitue pas un mode de communication sûr dans le cadre duquel la confidentialité des renseignements est assurée et qu’il est actuellement impossible de garantir une sécurité et une confidentialité totales sur Internet. Vous convenez que lorsque vous utilisez le site (y compris pour transmettre des renseignements), d’autres personnes peuvent y avoir accès. Sans restreindre la portée des autres dénis de responsabilité contenus dans la présente, la Financière Manuvie ne peut être tenue responsable ni redevable des préjudices que vous ou toute autre personne pourriez subir par suite d’un manquement à la sécurité ou de la divulgation de renseignements confidentiels.

Confidentialité

Les renseignements que vous transmettez par l’entremise du site Web de la Financière Manuvie sont utilisés par celle-ci uniquement dans le but de répondre à vos besoins à titre de client.

La Financière Manuvie peut utiliser un « témoin » ou une technologie apparentée afin de mieux connaître l’utilisation faite du site et d’améliorer le service.

Énoncé des principes de l’entreprise sur la vie privée


Propriété intellectuelle

Legal Logos French 
Les noms, slogans, logos, icônes, illustrations, images ou dessins, y compris les dessins de marque ci-dessus, qui sont utilisés partout dans le site pourraient être des appellations commerciales, des marques de service ou de commerce déposées ou non (« marques de commerce »), de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées. L’affichage des marques de commerce sur le présent site ne constitue pas l’attribution implicite à un tiers du droit de les utiliser sous licence.

Toute l’information figurant dans le présent site est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf en cas de mention explicite dans le présent site, nul n’a le droit de copier, de redistribuer, de reproduire ni de republier l’information figurant dans le présent site. Cette interdiction s’applique notamment au téléchargement de données sans l’accord écrit de Manuvie.

Toute retransmission, altération ou autre forme de copie non autorisée des marques de commerce pourrait contrevenir à la loi et exposer son auteur à des procédures.

© La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers 1996-2004
© John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.) 1996-2004

i:contributionsMC est une marque de commerce déposée de John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).

i:evaluatorMC est une marque de commerce déposée de John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).
« enduring promises » est une marque de commerce déposée de John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).



Législation applicable

La législation de l’Ontario et la législation fédérale du Canada régiront l’interprétation, la validité et l’exécution du présent accord ainsi que l’utilisation du site. Par la présente, vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario à l’égard de toute action ou poursuite intentée en vertu du présent accord ou s’y rapportant, ou découlant de votre utilisation du site.

Information sur les marchés des groupes à affinités

Tous les renseignements contenus dans les pages Web des marchés des groupes à affinités, y compris les taux, peuvent changer sans préavis. Les produits décrits sont offerts et distribués au Canada. La Financière Manuvie, ses agents, ses employés, ses directeurs, ses cadres et ses sociétés affiliées ne peuvent pas être tenus responsables des dommages causés à une personne par suite de l’utilisation du présent site Web. L’utilisation du présent site se fait entièrement à vos risques. Plusieurs termes utilisés dans le site sont définis dans le certificat ou la police d’assurance. Dans tous les cas, ce sont les conditions du certificat ou de la police d’assurance qui prévalent. Veuillez donc vous y reporter.

Information sur les contrats de rente collectifs

Les contrats de rente collectifs sont émis par John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).

Les renseignements publics suivants sont disponibles sur demande :

  • le Statutory Annual Statement de la National Association of Insurance Commissioners avec pièces jointes, les General Interrogatories, l'annexe D, partie 1A, sections 1 et 2 et l'annexe S, partie 3E;
  • les rapports d'agences d'évaluation de crédit relativement à la solidité financière et à la capacité de règlement de l'assureur;
  • le ratio de capital corrigé du risque;
  • l'opinion actuarielle de l'actuaire désigné par l'assureur attestant l'adéquation des provisions mathématiques de l'assureur.


Information exigée par l'État de la Californie
Relativement aux contrats de rente collectifs et aux produits d’assurance vie individuelle :


Société autorisée à faire affaire dans cet État :
John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.)
Domicile : Michigan
Bureau principal : Boston, Massachusetts
Numéro du certificat d'autorisation de la Californie :


5810


Information touchant l'État du Massachusetts
Les sociétés suivantes sont autorisées à faire affaire dans l'État du Massachusetts :

John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.)
(siège social ) 38500 Woodward Avenue
Bloomfield Hills, Michigan 48304

(établissement principal) 601 Congress Street
Boston, Massachusetts 02210