Conditions du site sécurisé du client

Ces conditions (les « Conditions ») régissent votre utilisation du ou des sites Web sécurisés des clients canadiens de La Compagnie d’Assurance-vie Manufacturers (« Manuvie ») et du contenu mobile (individuellement appelés le « site » et collectivement, les « sites »). Les « sites » comprennent les sites Web créés ou gérés par des tiers, auxquels vous avez accès au moyen d’un mécanisme d’ouverture de session sécurisé sur un site de Manuvie. Les sites produits ou gérés par des tiers peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires imposées par ces tiers.

Dans les présentes Conditions et sur les sites, selon le cas, les termes « Vous » et « Votre » renvoient à l’utilisateur qui s’est inscrit aux sites et y a accédé.

EN ACCÉDANT AUX SITES OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LES SITES.

1. Utilisation du(des) site(s)

Manuvie vous autorise à utiliser les sites pour des raisons de commodité et dans le but d’effectuer des transactions ou de participer à des programmes avec Manuvie, le cas échéant. À titre de condition d’utilisation des sites, vous garantissez à Manuvie que vous ne les utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par les conditions. Il est interdit d’utiliser les sites de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les sites ou nuire à l’utilisation des sites par toute autre partie.

2. Identifiant Manuvie et signature électronique de Manuvie

Vous devez utiliser votre Identifiant Manuvie pour accéder aux sites. Il vous incombe d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre Identifiant Manuvie et de toute autre information d’ouverture de session.

Vous convenez que les renseignements que vous fournissez à Manuvie dans le cadre de votre inscription à l’utilisation des sites et en tout autre temps seront véridiques, exacts, à jour et complets et qu’ils seront tenus à jour en tout temps.

À tout le moins, vous convenez:

d’utiliser avec soin votre Identifiant Manuvie et toute autre information d’ouverture de session afin d’éviter le vol, le détournement, l’accès non autorisé et la communication non autorisée.
de garder votre Identifiant Manuvie et toute autre information relative à l’ouverture de session confidentiels et de ne les divulguer à personne,
de nous aviser immédiatement après avoir appris que votre Identifiant Manuvie et tout autre renseignement permettant d’ouvrir une session ont été divulgués ou obtenus par quelqu’un d’autre, que cette personne peut être connue de quelqu’un d’autre, ou qu’il pourrait y avoir utilisation non autorisée des sites avec votre Identifiant Manuvie.

Votre Identifiant Manuvie et tout autre renseignement permettant d’ouvrir une session constitueront votre signature électronique (« Signature électronique ») lorsque vous effectuez des opérations avec Manuvie par l’intermédiaire des sites. Vous convenez que Manuvie peut utiliser votre signature électronique comme moyen d’authentifier votre identité et d’accepter sans autre vérification toutes les instructions fournies par vous sur les sites, y compris, mais sans s’y limiter, la conclusion d’un contrat avec Manuvie, la modification de votre numéro d’identification personnel à réponse vocale interactive, le renouvellement ou la demande de prestations, la présentation de demandes de règlement, le changement de placements, la mise à jour de vos renseignements personnels et de toute autre transaction effectuée sur les sites, le cas échéant. Vous

(a) reconnaissez et acceptez que votre signature électronique a la même valeur juridique que votre signature manuscrit;

(b) acceptez d’assumer la responsabilité de toute utilisation de votre signature électronique;

(c) reconnaissez que Manuvie n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité réelle d’une personne qui accède aux sites au moyen de votre signature électronique;

(d) acceptez d’indemniser Manuvie de toute perte causée par l’utilisation non autorisée de votre signature électronique ou à la suite de celle-ci, ou de tout manquement à respecter les exigences ci-dessus afin que cette signature demeure confidentielle, même si une telle perte survient sans votre approbation ou à votre insu.

3. Sécurité

Vous convenez de respecter toutes les exigences en matière de sécurité établies par Manuvie de temps à autre relativement à l’utilisation des sites et de ne pas désactiver ou contourner les fonctionnalités de sécurité. Les tentatives non autorisées de contourner les dispositifs de sécurité, d’utiliser les sites à des fins autres que celles prévues ou d’obtenir, de modifier, d’endommager ou de détruire des renseignements ou d’entraver autrement le fonctionnement des sites et toute preuve de tels actes est interdit et peut être divulgué aux autorités chargées de l’application de la loi et donner lieu à des poursuites pénales.

4. Communications par voie électronique

Vous consentez à communiquer par voie électronique avec Manuvie, y compris, sans s’y limiter, par télécopieur, par courrier électronique ou en ligne ou par d’autres moyens électroniques à ces numéros ou adresses. Vous fournissez à Manuvie et tous les contrats, avis, documents d’information et autres communications, y compris ceux qui sont liés à votre régime ou aux lois applicables, ou exigés par celles-ci, que Manuvie vous fournit par voie électronique, sont conformes à toute exigence juridique selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Manuvie ne sera pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si vous communiquez des renseignements confidentiels ou d’autres renseignements personnels à Manuvie par télécopieur, en ligne et/ou par courrier électronique ou par d’autres moyens électroniques, ou si Manuvie vous communique ces renseignements par ces moyens à votre demande ou sous forme de réponse à une communication envoyée par vous au moyen du même canal. Manuvie peut vérifier les communications ou leur source avant de les accepter, mais elle n’est pas tenue de le faire.

5. Confidentialité

La politique de confidentialité de Manuvie s’applique à votre utilisation du site. Manuvie doit respecter les lois en matière de confidentialité et de protection des données personnelles, et maintenir des mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger et sécuriser vos renseignements personnels.

6. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Vous convenez et reconnaissez qu’il n’est peut-être pas encore possible de communiquer entièrement par télécopieur, en ligne, par courrier électronique ou par d’autres moyens électroniques. Par conséquent, vos renseignements personnels et votre confidentialité ne peuvent pas être garantis. En outre, Manuvie ne sera pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir en lien avec les sites, y compris toute perte d’accès, la réduction de l’accès ou tout accès non autorisé aux sites, ou en lien avec vos communications à Manuvie par télécopieur, par courrier électronique ou en ligne, ou par d’autres moyens électroniques et ses réponses par les mêmes canaux, à l’exception des atteintes aux renseignements personnels, à la confidentialité ou à la sécurité causées par la négligence de Manuvie ou une violation de la loi applicable.

Vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir de tenir Manuvie responsable de toute autre utilisation du ou des sites.

Compte tenu de la nature des transactions par Internet et de la technologie connexe, vous convenez que ces limites de responsabilité sont justes et raisonnables, et que Manuvie ne vous aurait pas permis d’accéder aux sites ou de les utiliser si ce n’était de votre accord avec les limites de responsabilité et les avis juridiques énoncés aux présentes.

Vous comprenez que la disponibilité des sites pour vous peut être régie en partie par les ententes contractuelles de votre employeur avec Manuvie, s’il y a lieu, et votre participation continue à vos régimes, qui peuvent changer de temps à autre.

Les sites ne se veulent pas une explication complète de vos avantages. S’il y a lieu, vous devez consulter le livret à l’intention des participants pour obtenir de plus amples renseignements ou communiquer avec l’administrateur de votre régime ou la personne responsable de l’administration de celui-ci afin de répondre aux questions. Vous pourriez avoir besoin d’une description détaillée des prestations couvertes par votre régime. Manuvie est d’avis que les renseignements fournis sur les sites sont exacts lorsqu’ils sont publiés sur les sites. Vous comprenez et convenez que Manuvie ne peut pas garantir ni assurer l’exactitude, l’intégralité ou l’authenticité du contenu du site, des fonctions du site ou de la transmission de toute information ou instruction à destination ou en provenance des sites. Vous convenez que ni Manuvie, ni l’une de ses sociétés affiliées, ni aucune autre personne associée à la création ou à l’utilisation des sites ne seront responsables envers quiconque des préjudices, pertes ou dommages qui pourraient découler de votre utilisation des sites.

Il se peut que les services décrits et les renseignements fournis sur les sites ne soient pas disponibles dans toutes les régions du Canada, ni pour les personnes qui sont situées à l’extérieur du Canada. Les services de Manuvie ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement fournis. Rien dans les sites ne constitue une offre ou une sollicitation à quiconque dans un territoire où le contenu ou l’exploitation des sites n’est pas autorisé par la loi.

Les renseignements sur les sites ne visent pas à vous fournir des conseils financiers, de placement, juridiques, fiscaux, commerciaux, de dépôt ou autres, et vous ne devez pas vous fier aux sites de Manuvie pour obtenir ces conseils.

7. Avenant

Manuvie se réserve le droit de modifier en tout temps, avec ou sans préavis, le contenu des sites et la totalité ou une partie des produits ou services fournis par l’intermédiaire des sites.

Manuvie se réserve également le droit de modifier les modalités en tout temps, avec ou sans préavis. Toute modification aux modalités sera mise à votre disposition par l’intermédiaire des sites. En accédant aux sites ou en les utilisant après l’affichage des modifications apportées aux conditions, vous acceptez d’être lié par ces conditions, telles qu’elles ont été modifiées.

8. Dossiers

En l’absence d’une preuve valide d’inexactitude dans les dossiers de Manuvie, ces derniers sont concluants et vous acceptez d’être lié par les dossiers de Manuvie. En cas de divergence entre les renseignements fournis sur les sites et le système de tenue des dossiers de Manuvie, ceux-ci prévaudront.

9. Résiliation, suspension ou impossibilité d’accès

Manuvie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès aux sites ou à une partie de ceux-ci en tout temps, sans préavis. Manuvie se réserve le droit de résilier en tout temps une partie ou la totalité des services fournis relativement aux sites, et ce, sans vous en aviser. Manuvie n’assumera aucune responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient découler de cette annulation.

Il se peut qu’une partie ou la totalité des services qui vous sont offerts par l’intermédiaire des sites ne vous soient pas accessibles périodiquement afin de permettre le maintien, les mises à jour ou d’autres raisons raisonnables, y compris des causes indépendantes de la volonté de Manuvie.

Vous pouvez, au lieu d’utiliser les sites, communiquer directement avec Manuvie par téléphone, télécopieur ou courrier, selon le cas, pendant les heures normales de travail en semaine ou à tout autre moment où ces services sont offerts.

10. Loi applicable

Les conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à des principes de conflits de droit.

11. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable est réputée avoir été modifiée à l’étendue minimale nécessaire pour qu’elle soit valide et exécutoire.