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Votre espace pour la gouvernance des régimes et les mises à jour législatives

Les régimes d’épargne-retraite collectifs canadiens doivent respecter les lois fédérales et provinciales en matière de gouvernance des régimes de retraite. Restez à l’affût des changements réglementaires, accédez à des outils pratiques, à des documents de référence et à des mises à jour spécifiques à chaque territoire de compétence.

Nouveautés législatives liées aux régimes d’épargne-retraite collectifs

Projet de loi 339 de la Nouvelle-Écosse - en vigueur le 9 novembre 2023 Lire la suite
Projet de loi 339 de la Nouvelle-Écosse - en vigueur le 9 novembre 2023 Lire la suite
Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) En vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023 Lire la suite
Changements réglementaires apportés aux régimes à cotisation déterminée en Ontario Lire la suite
Changements à la législation portant sur les régimes de retraite au Manitoba en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2021 Lire la suite
Ontario – Nouvelles lignes directrices pour les administrateurs de régime Lire la suite
Cotisations de retraite prévues pour votre RPA sous réglementation fédérale Lire la suite
Québec – Modifications au règlement sur les régimes complémentaires de retraite Lire la suite

Aider les promoteurs à assurer leurs responsabilités en matière de gouvernance

S’y retrouver dans la ligne directrice sur les régimes de capitalisation

Comprenez vos obligations en vertu de la ligne directrice sur les régimes de capitalisation (Ligne directrice pour les RC).

Visitez la page
Un suivi rigoureux grâce au programme Surveillance des placementsᴹᴰ

Le processus de sélection et de suivi des fonds du programme Surveillance des placements simplifie le suivi des placements de votre régime d’épargne-retraite collectif et vous aide à respecter vos responsabilités fiduciaires.

Voyez comment cela fonctionne
Formation et mobilisation continues des participants

Dès leur inscription, les participants bénéficient d’une formation et de communications continues et pertinentes tout au long de leur parcours grâce à notre programme de mobilisation personnalisé.

En savoir plus sur le programme
Soutien en matière d’épargne-retraite collective

Liens rapides vers des sujets administratifs fréquemment demandés, des formulaires pour les régimes à CD et les régimes de placement seulement, et de l’aide pour obtenir l’identifiant Manuvie du promoteur.

Accédez à la page de soutien

Foire aux questions

Utilisez l’outil Résumé de la législation en matière de régimes de retraite pour filtrer les sujets par province ou territoire de compétence afin d’effectuer des comparaisons rapides.

Les promoteurs peuvent trouver des formulaires administratifs fréquemment demandés, des coordonnées et d’autres FAQ sur la page de soutien pour l’épargne-retraite collective.

Ce contenu est réservé aux conseillers. Il fournit des renseignements généraux sur les ressources en matière de gouvernance et les mises à jour législatives concernant les régimes de retraite collectifs au Canada et ne contient en aucun cas des conseils d’ordre juridique, fiscal ou en matière de placement. Reportez-vous aux lois et aux directives réglementaires pour connaître les exigences officielles.