Mise à jour économique du printemps 2026 au Canada
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La mise à jour économique du printemps 2026 présente plusieurs changements proposés qui affectent les travailleurs, les acheteurs de logements, les personnes handicapées et les chefs d'entreprise. Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines mesures susceptibles d'intéresser les investisseurs dans les années à venir.
Réduction des cotisations au RPC à compter de 2027
Le gouvernement fédéral propose de réduire le taux de cotisation de base au Régime de pensions du Canada (RPC) de 9,9 % à 9,5 % à compter du 1er janvier 2027. La partie bonifiée des cotisations au RPC demeure inchangée.
Prolongation du délai de grâce pour le remboursement dans le cadre du RAP
Le délai de grâce de cinq ans du Régime d’accession à la propriété est encore prolongé. Les acheteurs d’une première maison qui effectuent un premier retrait dans le cadre du RAP d’ici la fin de 2028 commenceront à rembourser leur prêt cinq ans après l’année du retrait, plutôt que la deuxième année.
Accès plus facile au CIPH
Plusieurs mesures visent à simplifier l’approbation du crédit d’impôt pour personnes handicapées, notamment :
- Certification simplifiée pour de nombreux problèmes médicaux à long terme (p. ex., la maladie d’Alzheimer)
- Liste élargie de professionnels qualifiés qui peuvent attester leur admissibilité (à compter de 2027)
- Les tuteurs et curateurs publics peuvent certifier l’incapacité dans certains cas
Déduction améliorée pour la mobilité de la main-d’œuvre pour les artisans
La déduction pour mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier admissibles est bonifiée pour les années d’imposition 2026 et suivantes :
- Le maximum des dépenses déductibles passe de 4 000 $ à 10 000 $ (sous réserve des limites)
- Distance minimale de 150 km à 120 km
Prolongation du soutien de l’AE pour les travailleurs saisonniers
Des mesures temporaires permettant jusqu’à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers dans certaines régions sont prolongées jusqu’en octobre 2028.
Réduction d’impôt pour les fiducies de participation des employés rendue permanente
Les propriétaires d’entreprise qui vendent à une fiducie d’actionnariat des employés ou à une coopérative de travail ont pu obtenir une exonération des gains en capital pouvant atteindre 10 millions de dollars pour les ventes après 2023 et avant la fin de 2026. On propose maintenant que ce soit permanent.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Mise à jour économique du printemps 2026.
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La mise à jour économique du printemps 2026 présente plusieurs changements proposés qui affectent les travailleurs, les acheteurs de logements, les personnes handicapées et les chefs d'entreprise. Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines mesures susceptibles d'intéresser les investisseurs dans les années à venir.