Reçus et feuillets fiscaux
Ces documents sont émis par Services de compensation Fidelity Canada
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La période par défaut est les 30 derniers jours, appliquez des filtres (par exemple, compte, type de document, plage de dates) au besoin.
Cliquez sur le document que vous devez télécharger et enregistrer/imprimer à partir de votre ordinateur.
Pour vous aider à organiser vos documents et pour connaître les délais de production des déclarations de revenus, vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents types de reçus et de feuillets fiscaux que nous préparons.
Comptes enregistrés
Document fiscal et description |
Date limite réglementaire |
Relevé numérique accessible en ligne |
Date d’envoi prévue |
|---|---|---|---|
Reçus de cotisation à un REER – Cotisations versées entre le 4 mars 2025 et le 31 décembre 2025.
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1ᵉʳ mai 2026 |
17 janvier 2026 |
19 janvier 2026 |
Reçus de cotisation à un REER – Cotisations versées entre le 1ᵉʳ janvier et le 2 mars 2026
|
1ᵉʳ mai 2026 |
19 mars 2026 |
19 mars 2026 |
T4RSP/T4RIF/Relevé 2 (RL-2)
|
2 mars 2026 |
21 février 2026 |
23 février 2026 |
T4A/Relevé 1 (RL-1)
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2 mars 2026 |
21 février 2026 |
23 février 2026 |
T4FHSA/Relevé 32 (RL-32)
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2 mars 2026 |
28 février 2026 |
2 mars 2026 |
CELI/REEE/REER/FERR – Résumé des placements non admissibles
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2 mars 2026 |
31 janvier 2026 | 2 février 2026 |
NR4 (régimes enregistrés)
|
31 mars 2026 |
21 février 2026
|
23 février 2026
|
Comptes non enregistrés
Document fiscal et description |
Date limite réglementaire |
Relevé numérique accessible en ligne |
Date d’envoi prévue |
|---|---|---|---|
1099DIV/1099INT/1099B/Sommaire*
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2 février 2026 | 24 janvier 2026 | 26 janvier 2026 |
T5/Relevé 3 (RL3)/Sommaire*
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2 mars 2026 | 28 février 2026 | 2 mars 2026 |
|
S. O. | 28 février 2026 | 2 mars 2026 |
T5008
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2 mars 2026 | 28 février 2026 | 2 mars 2026 |
T5008/Relevé 18 (RL-18)
|
2 mars 2026 | 28 février 2026 | 2 mars 2026 |
T3/Relevé 16 (RL-16)
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31 mars 2026 | 28 mars 2026 | 30 mars 2026 |
T5013/Relevé 15 (RL-15)
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31 mars 2026 | 1er avril 2026 | 31 mars 2026 |
NR4(T5013)
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31 mars 2026 | 1er avril 2026 | 31 mars 2026 |
K1
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16 mars 2026 | S. O. | 13 mars 2026 |
NR4(T3)
|
31 mars 2026 | 25 mars 2026 | 25 mars 2026 |
* Il ne s’agit pas de documents fiscaux officiels et il n’y a pas de date d’échéance réglementaire officielle.
Lors de la consultation de documents électroniques, certains documents peuvent être masqués par défaut. Si vous ne voyez pas vos anciens feuillets fiscaux :
En modifiant vos filtres, vous pouvez consulter les documents des années précédentes lorsqu’ils sont accessibles en ligne.
Les relevés, les avis d’exécution et les feuillets fiscaux sont des types de documents distincts et ils sont émis à des moments différents :
Comme ils ont des finalités différentes, ces documents peuvent s’afficher séparément dans la section Documents électroniques et ne pas être accessibles en même temps.
Certains feuillets fiscaux peuvent ne pas être accessibles en ligne, car ils sont émis directement par une société de gestion de fonds qui gère le placement.
Oui. Des feuillets fiscaux peuvent quand même être émis pour les comptes fermés au cours de l’année d’imposition s’il y a eu des opérations à déclarer avant la fermeture du compte. Selon le type de feuillet, celui-ci peut être consulté en ligne ou envoyé par la poste.
Les feuillets fiscaux sont établis au niveau du compte et non au niveau du foyer.
Si votre conjoint ou un autre membre de votre famille possède son propre compte :
Assurez-vous d’être connecté au bon compte lorsque vous recherchez des documents.
Certains feuillets fiscaux peuvent être obtenus par l’intermédiaire :
Si vous ne savez pas où trouver votre feuillet fiscal, le service de soutien aux investisseurs de Gestion de patrimoine Manuvie peut vous aider à trouver la bonne réponse.