Qu’est-ce que l’acquisition des droits dans des régimes d’épargne-retraite collectifs et pourquoi est-ce important?

Pour aider les employés à épargner en vue de la retraite, de nombreux employeurs offrent des régimes d’épargne collectifs dans lesquels ils versent également des cotisations. Toutefois, vous n’avez pas toujours immédiatement droit à ces sommes. Après une certaine période d’attente, qui peut être de quelques mois ou de plusieurs années, ces cotisations deviennent acquises. Nous vous expliquons ce qu’est l’acquisition des droits, comment elle fonctionne et pourquoi elle est importante pour l’épargne accumulée dans votre régime d’épargne-retraite collectif.

Qu’est-ce que l’acquisition des droits?

L’acquisition des droits correspond au moment où vous devenez officiellement propriétaire des sommes que votre employeur a versées dans votre régime d’épargne, aussi appelées cotisations patronales.

Les cotisations sont immédiatement acquises dans un régime enregistré d’épargne-retraite collectif (REER), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) collectif ou un régime d’épargne non enregistré (RENE). Cela signifie qu’il n’y a aucune période d’acquisition des droits.

Ce n’est toutefois pas le cas pour tous les types de régimes d’épargne. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a établi des règles pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB), selon lesquelles la période d’acquisition des droits ne peut dépasser deux années de participation au régime. Les employeurs peuvent choisir une période d’acquisition des droits, à condition qu’elle respecte les règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Par exemple, les cotisations patronales peuvent devenir acquises après une année de participation au régime. Cela signifie que si vous mettez fin à votre emploi après une année de participation au régime, vous aurez droit à l’intégralité des avantages financiers associés aux cotisations patronales.

Les régimes de pension agréés (RPA) sont assujettis à la législation sur les régimes de retraite, qui encadre les règles relatives à l’acquisition des droits. Dans les provinces où l’acquisition immédiate des droits n’est pas obligatoire, votre régime au travail peut prévoir une acquisition des droits plus rapide que la norme minimale exigée par la législation applicable. For example, employer contributions may vest after only three months of employment. Cela signifie que si vous quittez le régime après avoir travaillé pendant trois mois, vous avez droit à l’intégralité des avantages financiers associés aux cotisations patronales.

Quelles sont les périodes d’acquisition des droits les plus courantes?

Selon le type de régime, l’employeur peut décider de donner accès immédiatement à cet avantage financier ou attendre. Les types d’acquisition les plus courants sont l’acquisition immédiate, l’acquisition progressive et l’acquisition en bloc.

• Acquisition immédiate — Vous avez immédiatement droit aux cotisations patronales. Cela signifie que les sommes versées par votre employeur vous appartiennent dès qu’elles sont déposées dans votre compte, vous conférant ainsi la pleine propriété de ces fonds dès le premier jour.
• Acquisition progressive — Aussi appelée acquisition graduelle des droits, cette méthode vous donne progressivement droit aux cotisations patronales au fil du temps. Par exemple, vous pourriez avoir droit à 50 % des cotisations patronales après six mois d’emploi, puis à 100 % après un an.

• Acquisition en bloc — il n’y a aucune acquisition progressive des droits sur les cotisations patronales. Par exemple, dans un régime de retraite prévoyant une période d’acquisition en bloc d’un an, vous n’avez droit à aucune des cotisations patronales avant d’avoir travaillé une année entière.

Comment fonctionne l’acquisition des droits lorsque vous quittez votre emploi ou effectuez un retrait?

Si vous envisagez d’effectuer un retrait (lorsque cela est permis) ou de quitter votre emploi, vous aurez droit aux cotisations patronales conformément aux règles d’acquisition des droits de votre régime. Examinons quelques situations courantes.

Scénario 1 : Vous quittez votre emploi avant l’acquisition de vos droits

Si votre régime prévoit une période d’acquisition des droits et que vous quittez votre employeur avant d’avoir satisfait aux exigences, vous ne conserverez généralement pas les cotisations patronales qui ne sont pas encore acquises. Vos propres cotisations vous appartiennent toujours, mais les sommes versées par l’employeur qui ne sont pas acquises sont généralement perdues.

Scénario 2 : Vous quittez votre emploi après l’acquisition complète de vos droits

Lorsque vous avez atteint le jalon d’acquisition des droits, qu’il s’agisse d’une acquisition immédiate, graduelle ou en bloc, vous conservez 100 % des cotisations patronales. Vous pouvez retirer ou transférer la totalité du solde acquis vers un autre régime enregistré admissible.

Scénario 3 : Vous retirez des fonds de votre régime

Si votre régime permet les retraits et que vous retirez de l’argent avant que l’acquisition des droits soit complète, la portion non acquise ne peut pas être retirée.

Vérifiez les règles d’acquisition des droits

Que vous envisagiez un retrait (lorsqu’il est autorisé) ou que vous songiez à quitter votre emploi, assurez-vous de connaître les règles d’acquisition des cotisations patronales prévues au régime de votre employeur. Si vous ne planifiez pas consciencieusement votre départ, vous pourriez perdre de l’argent.