Renseignements au sujet de votre compte de crédits-santé (CCS)
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Vous cherchez des renseignements sur votre compte de crédits-santé (CCS)? Vous êtes au bon endroit.
Tout d’abord, il est important de savoir que chaque CCS est unique à l’entreprise qui l’offre. Ce ne sont pas tous les employeurs qui l’offrent à leurs employés.
Il faut également noter que dans une ressource générale comme celle-ci, il y a certaines caractéristiques que nous ne sommes pas en mesure de décrire. Donc, si vous souhaitez obtenir des précisions sur votre propre CCS, veuillez commencer par ouvrir une session sur le site des participants au régime et suivre les instructions suivantes :
Une fois la session ouverte :
- Faites défiler vers le bas jusqu’à ce que vous trouviez la section intitulée Couverture et soldes. Le dernier onglet de ce tableau est Compte de crédits-santé et compte de Mieux-être. Cliquez ici pour ouvrir l’onglet et trouver les renseignements relatifs à votre CCS, ou...
- Dans le menu de navigation de gauche, sous Couverture, cliquez sur Vos garanties. Un sous-menu qui comprend l’option Visualiser votre brochure d’assurance collective s’ouvre.
Un CCS est un mécanisme d’administration des prestations de soins de santé et de soins dentaires qui peut faire partie d’un régime d’avantages sociaux traditionnel ou flexible, à la discrétion de l’employeur.
Bien qu’il soit souvent comparé à un compte bancaire (le mot « compte » figure d’ailleurs dans son nom), il s’agit essentiellement d’un régime d’avantages sociaux administré par l’assureur de la même façon que les autres régimes traditionnels d’assurance soins médicaux et soins dentaires.
Essentiellement, le CCS fonctionne comme suit :
- L’employeur décide du montant à déposer dans le CCS d’un employé pour l’année.
- L’employé présente des demandes de règlement pour des frais médicaux qui seront remboursés à même son CCS.
- L’assureur traite les demandes de règlement conformément aux règles du régime déterminées par l’employeur.
- L’employé obtient le remboursement de ses frais médicaux et dentaires jusqu’à ce que le solde de son CCS soit épuisé ou que ses crédits ne soient plus utilisables.
De nombreux employés utilisent cette garantie comme complément à la couverture de leur régime d’avantages sociaux pour payer les sommes restantes, les franchises ou les frais d’exécution d’ordonnance (p. ex., si une garantie standard couvre 80 % des frais admissibles, le CCS peut couvrir les 20 % restants).
Les employés peuvent également utiliser leur CCS pour couvrir les frais excédant le plafond prévu par le régime d’avantages sociaux de leur employeur. Par exemple, si le maximum annuel pour la massothérapie est de 500 $, mais que vous continuez de recevoir des traitements de massothérapie après avoir épuisé le solde pour ce service, les frais en excédant pourraient être admissibles à un remboursement au titre du CCS (selon le régime d’avantages sociaux).
Le CCS peut également couvrir les frais médicaux qui ne sont pas couverts par votre régime provincial ou le régime d’avantages sociaux de votre employeur (p. ex., frais relatifs à un chien-guide pour personne non voyante ou malentendante, appareils spéciaux pour personnes handicapées, certaines chirurgies esthétiques).
Un CCS fournit à l’employé des fonds libres d’impôt (sauf au Québec) pour payer les frais médicaux admissibles. Au Québec, le CCS est un avantage imposable aux fins de l’impôt provincial sur le revenu, et les prestations versées dans le cadre d’un CCS sont imposables.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) tient à jour un guide et une liste des frais médicaux admissibles que vous pouvez consulter son site Web. Les frais médicaux qui répondent à la définition de l’ARC peuvent être remboursables (en tout ou en partie) à même le CCS d’un participant. Cependant, cette liste de l’ARC n’est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’ARC sans préavis. Pour obtenir la liste la plus récente des frais admissibles au titre d’un CCS, veuillez consulter le site Web de l’ARC.
Les employés doivent également consulter les lignes directrices de leur propre CCS pour vérifier si les frais sont couverts.
Vous pouvez présenter une demande de règlement au titre de votre CCS sur le site des participants ou au moyen de l’application Services mobiles Manuvie. Pour commencer la procédure, ouvrez une session pour accéder à votre régime sur le site Web et, lorsque vous y êtes invité, choisissez d’utiliser le solde de votre CCS pour régler la demande de règlement.
Les formulaires de demande de règlement à utiliser pour les soumissions par la poste sont également accessibles sur le site des participants.
Compte de crédits-santé (CCS) : couverture, fonds disponibles et reports
Les fonds du CCS peuvent être utilisés pour couvrir les personnes à charge admissibles, telles qu’elles sont définies par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Selon l’ARC, une personne à charge admissible doit remplir les trois critères suivants :
- être liée à l’employé (c.-à-d. est le fils, la fille, le petit-fils, la petite-fille, le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le frère, la sœur, l’oncle, la tante, la nièce ou le neveu du participant, ou de son conjoint ou conjoint de fait);
- être à la charge financière de l’employé pour subvenir à ses besoins;
- résider au Canada.
Dans certains cas, cela peut inclure des membres de la famille qui ne sont pas couverts par le régime d’assurance soins médicaux ou dentaires de l’employé.
Le montant déposé chaque année dans un CCS est déterminé par le promoteur (l’employeur).
Utilisation de votre dépôt
Vous pouvez utiliser votre dépôt au CCS pour les frais engagés au cours de l’année de couverture de 12 mois (déterminée par votre employeur). Certains régimes d’avantages sociaux prévoient également une période de report, mais cela dépend des règles de l’employeur. Comme ces règles varient, il est recommandé de consulter le site des participants pour confirmer ce qui s’applique à votre régime d’avantages sociaux.
Pour trouver le solde de votre CCS pour l’année, ouvrez d’abord une session dans votre compte Manuvie. Faites défiler la page d’accueil jusqu’à la section Couverture et soldes. L’onglet Compte de crédits-santé se trouve à l’extrême droite. Cliquez sur l’onglet pour connaître le solde de votre CCS.
Autres questions et réponses
Un CCS peut être utilisé pour payer des soins hospitaliers, médicaux ou dentaires, ou des frais engagés relativement à des frais médicaux qui ne sont pas couverts par le régime d’avantages sociaux de l’employé ou un régime d’assurance-maladie provincial.
L’ordre peut varier, mais les demandes de règlement sont généralement présentées au titre du CCS après avoir été présentées au titre d’un régime provincial, puis du régime d’assurance de l’employeur ou, le cas échéant, après avoir fait l’objet d’une coordination des prestations au titre d’un autre régime d’avantages sociaux (p. ex., celui du conjoint).
L’Agence du revenu du Canada (ARC) tient à jour un guide et une liste des frais médicaux (PDF) qu’un CCS peut couvrir que vous pouvez consulter son site Web. Cette liste de l’ARC n’est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’ARC sans préavis. Pour obtenir la liste la plus récente des frais admissibles au titre d’un CCS, veuillez consulter le site Web de l’ARC.
En général, les CCS sont structurés comme un régime privé d’assurance-maladie pour que les prestations reçues dans le cadre du régime ne soient pas imposables. Si c’est le cas, un employé peut tirer parti de son CCS sans avoir à déclarer les prestations reçues dans sa déclaration de revenus. Dans la province de Québec, cependant, le CCS est un avantage imposable aux fins de l’impôt provincial sur le revenu, et les prestations versées dans le cadre d’un CCS sont imposables.
Un CCS et un CME ne sont pas la même chose. Bien que certains employeurs puissent offrir les deux comptes en plus de leur régime, ils ont des objectifs différents et sont assujettis à des règles fiscales différentes.
- CCS : Ce compte aide les employés à couvrir les frais médicaux admissibles en franchise d’impôt (sauf au Québec). Dans la province de Québec, le CCS est un avantage imposable aux fins de l’impôt provincial sur le revenu, et les prestations versées dans le cadre d’un CCS sont imposables. Le CCS est conçu pour compléter la couverture traditionnelle d’assurance soins médicaux et soins dentaires disponible dans le cadre du régime d’avantages sociaux.
- CME : Ce compte couvre un éventail plus large de frais liés à la santé et au bien-être qui peuvent ne pas être considérés comme des frais médicaux en vertu des lois fiscales. Les prestations versées dans le cadre d’un CME sont considérées comme un avantage imposable et sont ajoutées au revenu imposable de l’employé.
Les catégories de frais typiques au titre d’un CME sont les suivantes :
- service de consultation;
- services de garde;
- coûts des soins médicaux et dentaires non couverts par le régime du participant ou ne pouvant pas être remboursés à même le CCS;
- études;
- activités physiques;
- soins de longue durée.
D’autres noms pour un CME incluent : compte Mieux-être ou compte de frais imposables (CFI). En outre, certains employeurs choisissent de personnaliser le nom de ce compte en fonction de leur régime d’avantages sociaux.
En coordonnant les régimes d’avantages sociaux, vous pouvez vous faire rembourser jusqu’à 100 % d’une demande de règlement. Voici comment cela fonctionne :
- Si le régime de votre employeur couvre 80 % d’une demande de règlement et que vous êtes couvert par un autre régime (p. ex., celui de votre conjoint), cet autre régime peut couvrir les 20 % restants.
- Si cet autre régime (p. ex., celui du conjoint) ne rembourse pas le solde de 20 % en totalité, votre CCS peut être utilisé pour couvrir le reste.
Démarches pour coordonner les prestations :
- Présentez d’abord la demande de règlement au titre du régime de votre employeur.
- Une fois que vous avez reçu le Relevé de règlement que nous vous fournissons après le traitement d’une demande de règlement, vous pouvez réclamer le remboursement du solde à votre autre régime (si vous en avez un).
- Si des frais n’ont toujours pas été remboursés, vous pouvez présenter de nouveau la demande de règlement à Manuvie pour obtenir le remboursement des frais restants au moyen de votre solde du CCS.
Un compte de crédits-santé (CCS) pour votre entreprise
Un CCS peut :
- offrir aux propriétaires d’entreprises une plus grande souplesse et offrir aux employés des avantages supplémentaires;
- permettre aux propriétaires d’entreprise de mieux gérer les coûts de leur régime d’avantages sociaux.
Un CCS est un moyen pour un employeur d’offrir plus de choix à leurs employés pour répondre aux besoins en matière de soins médicaux et dentaires et en fonction du mode de vie.
Les propriétaires d’entreprise qui veulent discuter des options offertes et déterminer si un CCS convient à leur entreprise peuvent le faire en tout temps avec leur représentant de Manuvie.
Comment puis-je ajouter un compte de crédits-santé (CCS) à mon régime d’avantages sociaux?
Seuls les employeurs peuvent décider d’offrir un CCS à leurs employés. Les employés peuvent choisir d’utiliser une partie ou la totalité de leurs crédits au titre du CCS pour régler le solde impayé d’une demande de règlement portant sur des frais médicaux ou dentaires admissibles.
Les employeurs qui souhaitent en savoir plus sur l’ajout d’un CCS à leur régime d’avantages sociaux peuvent consulter notre page Assurance collective – Entreprise. Les employeurs qui offrent déjà un CCS peuvent communiquer avec leur représentant en tout temps.
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Assurance collective Foire aux questions
Les renseignements présentés dans cet article ne doivent pas être considérés comme des conseils financiers applicables à des situations particulières.
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