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Notice juridique

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Conditions d’utilisation

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Les produits et services de Manuvie ne sont offerts que dans les provinces ou territoires où la loi en autorise la distribution, et, selon la région géographique, certains produits ou services de Manuvie ne sont pas offerts. Tous les produits et services de Manuvie sont assujettis aux conditions des accords applicables.

Vous convenez d'utiliser le site « tel quel » et entièrement à vos risques. Manuvie et ses sociétés affiliées, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, et toute autre personne associée à la création de ce site ou de son contenu, ne peuvent être tenus responsables envers qui que ce soit des pertes ou dommages pouvant survenir en rapport avec l’utilisation que vous faites du site, y compris les dommages directs ou indirects, particuliers ou consécutifs, ou des dommages aux tiers. Sans restreindre la portée de ce qui précède, Manuvie décline toute responsabilité relativement aux préjudices découlant d’actes accomplis sur la foi des renseignements contenus dans le site, quels qu’ils soient. Ce paragraphe ne s’applique pas aux résidents du Québec.

Le site n’est pas conçu pour remplacer les recherches indépendantes ou les conseils professionnels que vous pouvez obtenir en consultant directement un représentant de Manuvie.

Pour de plus amples renseignements sur le site ou pour obtenir l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier une partie du site, communiquez avec nous.

Sécurité

Vous convenez qu’Internet ne constitue pas un mode de communication sûr dans le cadre duquel la confidentialité des renseignements est assurée et qu’il est actuellement impossible de garantir une sécurité et une confidentialité totales sur Internet. Vous convenez que lorsque vous utilisez le site (y compris pour transmettre des renseignements), d’autres personnes peuvent y avoir accès. Sans restreindre la portée des autres dénis de responsabilité contenus dans la présente, Manuvie ne peut être tenue responsable ni redevable des préjudices que vous ou toute autre personne pourriez subir par suite d’un manquement à la sécurité ou de la divulgation de renseignements confidentiels.

Confidentialité

Les renseignements que vous transmettez par l’entremise du site Web de Manuvie sont utilisés par celle-ci uniquement dans le but de répondre à vos besoins à titre de client.

Manuvie peut utiliser un « témoin » ou une technologie apparentée afin de mieux connaître l’utilisation faite du site et d’améliorer le service.

Énoncé des principes de l’entreprise sur la vie privée

Propriété intellectuelle

Les noms, slogans, logos, icônes, illustrations, images ou dessins, y compris les dessins de marque ci-dessus, qui sont utilisés partout dans le site pourraient être des appellations commerciales, des marques de service ou de commerce déposées ou non (« marques de commerce »), de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées. L’affichage des marques de commerce sur le présent site ne constitue pas l’attribution implicite à un tiers du droit de les utiliser sous licence.

Manuvie, le M stylisé et Manuvie & M stylisé, BienPlanifier et le programme Étapes sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.

Toute l’information figurant dans le présent site est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf en cas de mention explicite dans le présent site, nul n’a le droit de copier, de redistribuer, de reproduire ni de republier l’information figurant dans le présent site. Cette interdiction s’applique notamment au téléchargement de données sans l’accord écrit de Manuvie.

Toute retransmission, altération ou autre forme de copie non autorisée des marques de commerce pourrait contrevenir à la loi et exposer son auteur à des procédures.

 

© La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers 1996-2004
© John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.) 1996-2004
i:contributionsMC est une marque de commerce déposée de John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).
i:evaluatorMC est une marque de commerce déposée de John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).
« enduring promises » est une marque de commerce déposée de John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).

Législation applicable

La législation de l’Ontario et la législation fédérale du Canada régiront l’interprétation, la validité et l’exécution du présent accord ainsi que l’utilisation du site. Par la présente, vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario à l’égard de toute action ou poursuite intentée en vertu du présent accord ou s’y rapportant, ou découlant de votre utilisation du site.

Notice légale de la carte d’assurance collective

Toutes les stipulations du contrat s’appliquent. L’utilisation de la présente carte permet aux personnes ou entités suivantes de recueillir, utiliser et échanger les renseignements nécessaires à la question du régime, au traitement des demandes de règlement et à la sécurité des patients : Manuvie, ses réassureurs et prestataires de services, le participant et les personnes ou entités, y compris les pharmacies et dispensateurs de soins, détenant des renseignements sur le participant, son conjoint et les personnes à sa charge. La présente carte n’est pas transférable. Notre politique de confidentialité se trouve à l’adresse www.manuvie.ca. Les noms Manuvie et le logo qui l’accompagne sont des marques de commerce de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers qu’elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence.

Information sur les marchés des groupes à affinités

Tous les renseignements publiés sur les pages Web des Marchés des groupes à affinités, y compris les taux, peuvent être modifiés sans préavis. Les produits décrits sont offerts et distribués au Canada uniquement. Manuvie ainsi que ses agents, employés, administrateurs, dirigeants et sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables des dommages causés à toute personne à la suite de l’utilisation du présent site. L’utilisation du présent site se fait entièrement à vos risques. De nombreux termes utilisés dans le présent site sont définis dans le certificat ou le contrat d’assurance se rapportant aux produits des Marchés des groupes à affinités. Dans tous les cas, les termes du certificat ou du contrat d’assurance ont préséance. Il convient de s’y reporter pour prendre connaissance des modalités en vigueur, y compris les conditions d’annulation et de remboursement. Toute opération financière effectuée en ligne sera traitée par La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, située au 250 Bloor Street East, Toronto (Ontario)  M4W 1E5. Les primes seront facturées mensuellement, semestriellement ou annuellement (y compris la taxe de vente provinciale, s’il y a lieu).

Information sur les contrats de rente collectifs

Les contrats de rente collectifs sont émis par John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).

Les renseignements publics suivants sont disponibles sur demande :

  • le Statutory Annual Statement de la National Association of Insurance Commissioners avec pièces jointes, les General Interrogatories, l'annexe D, partie 1A, sections 1 et 2 et l'annexe S, partie 3E;
  • les rapports d'agences d'évaluation de crédit relativement à la solidité financière et à la capacité de règlement de l'assureur;
  • le ratio de capital corrigé du risque;
  • l'opinion actuarielle de l'actuaire désigné par l'assureur attestant l'adéquation des provisions mathématiques de l'assureur.

Information exigée par l'État de la Californie

Relativement aux contrats de rente collectifs et aux produits d’assurance vie individuelle :

Société autorisée à faire affaire dans cet État :
John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.)
Domicile : Michigan
Bureau principal : Boston, Massachusetts
Numéro du certificat d'autorisation de la Californie :
5810

Information touchant l'État du Massachusetts

Les sociétés suivantes sont autorisées à faire affaire dans l'État du Massachusetts :

John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.)
(siège social ) 38500 Woodward Avenue
Bloomfield Hills, Michigan 48304

(établissement principal) 200 Berkeley Street Boston
Massachusetts 02116 U.S.A.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, sanctions et corruption – Attestation

La présente attestation et le questionnaire de conformité en matière de criminalité financière de Wolfsberg s’appliquent à l’ensemble de Manuvie et sont fournis en réponse aux demandes de confirmation des éléments et des normes du programme de Manuvie. Les secteurs d’activité de Manuvie se fondent sur le Code de déontologie et d’éthique de l’entreprise, la politique de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) et de lutte contre le financement d’activités terroristes (LFAT), la politique de lutte contre la fraude et les normes et directives connexes pour l’établissement de leurs propres politiques et procédures. Nous encourageons les contreparties de Manuvie à se fier à l’attestation affichée sur le site Web pour remplir leurs exigences en matière de diligence raisonnable à l’égard de Manuvie plutôt que de demander des attestations et des questionnaires individuels.

 

Manuvie s’engage à atténuer efficacement les risques associés au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes, conformément aux diverses exigences légales et réglementaires des territoires où elle exerce ses activités et, le cas échéant, conformément aux directives du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux autres règlements connexes. En outre, les politiques, procédures et contrôles internes élaborés et mis en œuvre par les filiales américaines de la Société Financière Manuvie comprennent des dispositions visant à se conformer à la loi américaine, notamment, au titre 31 du United States Code.

Le chef mondial de la lutte contre le blanchiment d’argent (chef mondial de la LBA) a été désigné comme responsable du programme mondial de LBA et LFAT, lequel comprend les éléments suivants : 

  • Surveillance du conseil et de la haute direction
  • Évaluations annuelles assujetties à une vérification
  • Politiques et procédures consignées pour se conformer aux exigences réglementaires
  • Formation des employés et des principaux intervenants
  • Déclaration aux organismes de réglementation
  • Connaissance du client et surveillance des opérations
  • Sanctions 
  • Vérification par l’assurance de la qualité de l’efficacité du contrôle
  • Gestion des documents

 

Le programme mondial de LAB et LFAT est régulièrement revu, évalué et mis à jour pour gérer efficacement les risques au fur et à mesure que nos exigences opérationnelles et réglementaires évoluent.

 

Le questionnaire de conformité en matière de criminalité financière de Wolfsberg

Déclaration au sujet de la nouvelle réglementation américaine concernant la lutte au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes