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Notice juridique

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Contenu du site

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Conditions d’utilisation

Les renseignements contenus dans le site ne constituent pas des conseils d’ordre fiscal, juridique, ou financier ni des conseils en matière d’assurance ou de comptabilité et ils ne doivent pas être utilisés à cette fin.

 

Les produits et services de Manuvie ne sont offerts que dans les provinces ou territoires où la loi en autorise la distribution, et, selon la région géographique, certains produits ou services de Manuvie ne sont pas offerts. Tous les produits et services de Manuvie sont assujettis aux conditions des accords applicables.

 

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Le site n’est pas conçu pour remplacer les recherches indépendantes ou les conseils professionnels que vous pouvez obtenir en consultant directement un représentant de Manuvie.

 

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Confidentialité

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Manuvie peut utiliser un « témoin » ou une technologie apparentée afin de mieux connaître l’utilisation faite du site et d’améliorer le service.

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Propriété intellectuelle

Les noms, slogans, logos, icônes, illustrations, images ou dessins, y compris les dessins de marque ci-dessus, qui sont utilisés partout dans le site pourraient être des appellations commerciales, des marques de service ou de commerce déposées ou non (« marques de commerce »), de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées. L’affichage des marques de commerce sur le présent site ne constitue pas l’attribution implicite à un tiers du droit de les utiliser sous licence.

 

Toute l’information figurant dans le présent site est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf en cas de mention explicite dans le présent site, nul n’a le droit de copier, de redistribuer, de reproduire ni de republier l’information figurant dans le présent site. Cette interdiction s’applique notamment au téléchargement de données sans l’accord écrit de Manuvie.

 

Toute retransmission, altération ou autre forme de copie non autorisée des marques de commerce pourrait contrevenir à la loi et exposer son auteur à des procédures.

 

© La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers 1996-2004
© John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.) 1996-2004
i:contributionsMC est une marque de commerce déposée de John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).
i:evaluatorMC est une marque de commerce déposée de John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).
« enduring promises » est une marque de commerce déposée de John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).

Législation applicable

La législation de l’Ontario et la législation fédérale du Canada régiront l’interprétation, la validité et l’exécution du présent accord ainsi que l’utilisation du site. Par la présente, vous vous soumettez à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario à l’égard de toute action ou poursuite intentée en vertu du présent accord ou s’y rapportant, ou découlant de votre utilisation du site.

Notice légale de la carte d’assurance collective

Toutes les stipulations du contrat s’appliquent. L’utilisation de la présente carte permet aux personnes ou entités suivantes de recueillir, utiliser et échanger les renseignements nécessaires à la question du régime, au traitement des demandes de règlement et à la sécurité des patients : Manuvie, ses réassureurs et prestataires de services, le participant et les personnes ou entités, y compris les pharmacies et dispensateurs de soins, détenant des renseignements sur le participant, son conjoint et les personnes à sa charge. La présente carte n’est pas transférable. Notre politique de confidentialité se trouve à l’adresse www.manuvie.ca. Les noms Manuvie et le logo qui l’accompagne sont des marques de commerce de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers qu’elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence.

Information sur les marchés des groupes à affinités

Tous les renseignements publiés sur les pages Web des Marchés des groupes à affinités, y compris les taux, peuvent être modifiés sans préavis. Les produits décrits sont offerts et distribués au Canada uniquement. Manuvie ainsi que ses agents, employés, administrateurs, dirigeants et sociétés affiliées ne peuvent être tenus responsables des dommages causés à toute personne à la suite de l’utilisation du présent Site. Vous utilisez le présent Site entièrement à vos risques. De nombreux termes utilisés dans le présent Site sont définis dans le certificat ou le contrat d’assurance se rapportant aux produits des Marchés des groupes à affinités. Dans tous les cas, les termes du certificat ou du contrat d’assurance ont préséance. Il convient de s’y reporter pour prendre connaissance des modalités en vigueur.

Information sur les contrats de rente collectifs

Les contrats de rente collectifs sont émis par John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.).

Les renseignements publics suivants sont disponibles sur demande :

  • le Statutory Annual Statement de la National Association of Insurance Commissioners avec pièces jointes, les General Interrogatories, l'annexe D, partie 1A, sections 1 et 2 et l'annexe S, partie 3E;
  • les rapports d'agences d'évaluation de crédit relativement à la solidité financière et à la capacité de règlement de l'assureur;
  • le ratio de capital corrigé du risque;
  • l'opinion actuarielle de l'actuaire désigné par l'assureur attestant l'adéquation des provisions mathématiques de l'assureur.

Information exigée par l'État de la Californie

Relativement aux contrats de rente collectifs et aux produits d’assurance vie individuelle :

Société autorisée à faire affaire dans cet État :
John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.)
Domicile : Michigan
Bureau principal : Boston, Massachusetts
Numéro du certificat d'autorisation de la Californie :
5810

Information touchant l'État du Massachusetts

Les sociétés suivantes sont autorisées à faire affaire dans l'État du Massachusetts :

John Hancock Life Insurance Company (U.S.A.)
(siège social ) 38500 Woodward Avenue
Bloomfield Hills, Michigan 48304

(établissement principal) 601 Congress Street
Boston, Massachusetts 02210