Skip to main content
Précédent

Conditions d’utilisation des médias sociaux

Les présentes conditions (les « conditions ») régissent l’utilisation des sites de médias sociaux, des comptes, des pages et des applications en ligne (collectivement, « sites » et individuellement, « site ») (par ex. : page Facebook ou compte Twitter) appartenant à La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, à ses filiales et à ses sociétés affiliées (collectivement, « Manuvie ») et qui comportent un lien vers ces conditions. Veuillez lire attentivement ce qui suit avant d’utiliser le site. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées ci-après (les « conditions »), veuillez quitter le site.

Modification des conditions du site
Manuvie se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions, d’y ajouter des passages ou d’en supprimer, à son entière discrétion, en tout temps, sans vous en aviser. Les changements, les modifications, les ajouts et les suppressions dont font l’objet les conditions prennent effet dès leur publication. En accédant à un site, vous accepter d’être lié par les conditions alors en vigueur, par toutes les lois et règlements applicables ainsi que par toute politique, condition ou directive établie par Manuvie ou par un tiers qui héberge les sites.

 

Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Manuvie possède tous les droits d’auteur, tous les droits afférents aux marques de commerce et tous les autres droits de propriété intellectuelle liés au contenu et aux marques de commerce figurant dans le site et ayant été publiés par Manuvie (la « PI de Manuvie »). À moins que la loi applicable ne le permette, il est strictement interdit de reproduire la PI de Manuvie, en partie ou en totalité, avec ou sans manipulation, de quelque façon ou par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de Manuvie.

 

Modification ou suppression du contenu du site
Sauf indication contraire, l’information publiée par Manuvie dans le site (le « contenu du site ») est la propriété de Manuvie ou est utilisée sous licence par cette dernière. Manuvie a le droit, et non l’obligation, de modifier et de mettre à jour le contenu du site de temps à autre sans avis. Elle peut, en tout temps et pour n’importe quel motif, révoquer ou restreindre le droit d’accès d’une personne à la totalité ou à une partie d’un site sans vous en aviser.

 

Liens de tiers
D’autres sites Web qui proposent des liens vers un site ou à partir d'un site sont entièrement indépendants. Manuvie n’a pas effectué un examen exhaustif des sites Web de tiers reliés à ses sites et n’est aucunement responsable de leur contenu. Manuvie ne fait pas la promotion des sites Web vers lesquels mènent des liens contenus dans ses sites ni des sites Web contenant un lien menant ou se rapportant aux sites de Manuvie. De plus, le fait qu’un site Web soit mentionné et que le nom d’une personne ou d’une société soit indiqué dans un site ne peut, en aucune manière, être interprété comme une promotion faite par Manuvie du produit, de la personne ou de la société en question. L’utilisation de tels sites Web est à vos risques. Vous comprenez que lorsque vous suivez un lien vers un site Web de tiers, votre utilisation de ce site Web est régie par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation propres à ce site Web et que le tiers est le seul responsable du contenu de son site Web et de tout ce qui y est offert.

 

Avis de non-responsabilité 
Les sites, leurs fonctionnalités et leur contenu sont fournis tels quels. Sous réserve des limites prévues par la loi, Manuvie ne fait aucune représentation ni ne donne aucune garantie implicite ou expresse et nie par les présentes tout autre représentation, garantie ou condition relative aux sites et à leur contenu, notamment en ce qui concerne la commercialité, l’interopérabilité, l’exactitude, l’actualité, la fonctionnalité, l’adéquation à une fin particulière, la propriété, l’absence de virus informatique ou de programme malveillant, l’absence d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de violation de tout autre droit, et toute garantie implicite découlant de rapports d’affaires ou de modalités d’exécution. De plus, Manuvie ne garantit ni ne fait aucune représentation portant sur l’exactitude, l’efficacité ou la fiabilité du contenu du site ou du contenu s’y rapportant, ou de tout site Web lié à ses sites. Les sites sont mis à votre disposition pour votre usage personnel seulement. Le contenu du site ne constitue pas : (a) des énoncés exhaustifs ou détaillés concernant les questions abordées; (b) des conseils professionnels ou spécialisés en matière de placements, de produits ou services financiers ni des conseils d’ordre fiscal, comptable, juridique ou autre; ni (c) des offres d’achat ou de vente ou des recommandations d’achat ou de vente de titres, de produits ou de services d’assurance, bancaires ou de placement, d’obligations ou d’autres instruments financiers. Il est fortement recommandé aux utilisateurs du site de consulter un spécialiste avant d’agir ou de s’abstenir d’agir en s’appuyant sur les renseignements figurant dans le site.

 

Manuvie n'offre aucune garantie et n'assume aucune responsabilité relativement à la légalité, à l'exactitude, à l’actualité, à l'absence de violation ou au caractère approprié du contenu fourni par les utilisateurs du site, y compris du contenu publié par les employés ou agents qui ne sont pas des administrateurs autorisés des sites de Manuvie. Le contenu ainsi fourni ou publié ne représente pas nécessairement les opinions et positions de Manuvie. Il est fortement recommandé aux utilisateurs du site de consulter un spécialiste avant d’agir ou de s’abstenir d’agir en s’appuyant sur les renseignements qui y figurent, y compris ceux fournis par des utilisateurs.

 

Tout contenu du site se rapportant à des produits ou à des services s’applique uniquement dans les territoires où ces produits ou ces services peuvent légalement être offerts; il est réputé inexistant là où leur offre est interdite par loi.

 

Licence d’utilisation
Manuvie vous donne une autorisation limitée de copier du contenu du site pour votre usage personnel seulement, sous réserve que chaque fois que vous copiez du contenu du site, vous en indiquiez la source. Vous devez également respecter les présentes conditions d’utilisation et tout droit légal sur le contenu du site. Tout manquement à ces conditions entraîne immédiatement l’annulation de l’autorisation limitée relative à l’usage du contenu du site à des fins personnelles. En cas de révocation de la présente licence, vous devez détruire aussitôt tout document électronique ou imprimé en votre possession que vous avez téléchargé ou copié à partir du site.

 

Limites d’utilisation/Contenu fourni par les utilisateurs
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lignes directrices de Manuvie sur les médias sociaux à l’égard de tout contenu que vous publiez ou partagez sur un site, et vous reconnaissez à Manuvie le droit de modifier ou de supprimer à son entière discrétion tout contenu que vous publiez et partagez. Vous garantissez par ailleurs de n’afficher, ni de télécharger dans le site ni de proposer, ni de fournir à Manuvie aucun contenu en contravention à une loi, à un règlement ou à une disposition contractuelle, ou en violation de tout brevet, de toute marque de commerce, de tout secret commercial, de tout droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Toute utilisation non autorisée des sites et toute utilisation abusive de renseignements publiés dans un site sont strictement interdites. Vous convenez que Manuvie peut retirer du site tout contenu illicite y figurant, à son entière discrétion et en tout temps.

 

Lorsque vous affichez ou téléchargez du contenu dans un site ou que vous proposez ou fournissez du contenu à Manuvie, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site, vous accordez immédiatement à Manuvie (ou garantissez que le propriétaire de ce contenu confère expressément à Manuvie) un droit et une licence mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de redevance et non exclusifs d’utiliser, de copier, d’adapter, de transmettre, de communiquer et d’afficher publiquement ce contenu, ainsi que d’effectuer, de créer et de distribuer des compilations ou des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Cette licence est applicable à toute forme, tout média ou toute technologie connu ou développé ultérieurement. En outre, vous renoncez par la présente (ou garantissez que le propriétaire du contenu a expressément renoncé) à tous les droits moraux à l’égard de contenu, le cas échéant. À moins qu’une loi pertinente ne le restreigne autrement, Manuvie pourra utiliser ce contenu sans obligation de confidentialité envers vous ou le propriétaire du contenu, selon le cas.

 

Confidentialité
En ce qui concerne le contenu recueilli au moyen des sites, Manuvie observe les politiques de confidentialité applicables des tiers hébergeurs concernés. Veuillez noter que lorsque vous visitez un site Web de Manuvie, vous êtes également soumis aux conditions de la politique de confidentialité de Manuvie ainsi qu’aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité applicables des tiers hébergeurs concernés.

 

Toute communication, publique ou privée, publiée sur les sites de médias sociaux de Manuvie ou de ses employés, peut faire l’objet d’une surveillance et être utilisée et conservée conformément à la Politique de confidentialité.

 

Clause limitative de responsabilité
En aucun cas, Manuvie, ses administrateurs et ses dirigeants ne pourront être tenus responsables (de manière civile ou contractuelle, incluant la négligence) en cas de dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires quels qu’ils soient, notamment la perte de revenus ou de bénéfices, les coûts et les frais (y compris les honoraires juridiques et autres frais) découlant de l’utilisation d’un site ou de l’incapacité de l’utiliser, ainsi que notamment de la reproduction (autorisée ou non) du contenu du site, même dans l’éventualité où Manuvie ait été informée de la possibilité de tels dommages. Manuvie ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit des pertes ou des dommages occasionnés par votre manquement aux conditions d’utilisation ou à d’autres directives applicables, par des erreurs techniques, humaines ou logicielles ou de défaillances d’un site.

 

Indemnisation
Par la présente, vous vous engagez donc à indemniser Manuvie, ses administrateurs et ses dirigeants contre toute réclamation, demande, revendication, poursuite, action, cause d’action ou responsabilité de quelque nature que ce soit, et pour tous dommages-intérêts, pertes, coûts ou dépenses (y compris les honoraires juridiques et autres frais), présenté(e) à l’encontre de Manuvie, de ses administrateurs ou de ses dirigeants et attribuables ou lié(e) à votre utilisation d’un site ou à toute allégation voulant que le contenu que vous auriez affiché, téléchargé, soumis ou fourni de quelque autre façon à Manuvie enfreigne ou détourne les droits d’un tiers sur ce contenu.

 

Lois applicables
Dans la mesure permise par la loi, ce site et son exploitation sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables.

Confirmer