Demande de règlement à plus d'un régime

Aussi appelé coordination des prestations ou CDP

Êtes-vous couvert par plus d'un régime d'avantages sociaux? Vous pouvez envoyer la même demande de règlement à tous les régimes. Vous pourriez obtenir le remboursement complet de votre demande de règlement.

Conservez des copies de votre relevé et de vos reçus, y compris les reçus de médicaments. Chaque régime vous indiquera ce que vous devez envoyer avec votre demande de règlement. De plus, si vous avez besoin d’une copie de votre relevé de règlement à l’avenir, vous pourrez la trouver en ligne, après avoir ouvert une session dans votre régime sur le site Web. Une fois la session ouverte, l’historique de vos demandes de règlement s’affiche à l’écran. Cliquez sur l’icône de relevé (à droite à côté de chaque demande de règlement) pour trouver le relevé en question.

Pour certains régimes, vous n'avez pas à utiliser vos garanties en premier. Vous pouvez utiliser votre compte de crédits-santé, votre compte Mieux-être ou votre compte de frais imposables ou de Mode de vie en premier. Vous pouvez ensuite présenter votre demande de règlement à vos garanties pour couvrir le solde non remboursé en deuxième lieu. Consultez votre guide des avantages sociaux pour voir si votre régime offre ce choix.

Pour qui la demande de règlement est-elle présentée?

Pour vous

D'abord, présentez la demande de règlement au titre de votre régime.
Envoyez-la ensuite au régime de votre conjoint (si votre régime n'a pas remboursé le plein montant).
Soumettez-la de nouveau à votre régime s'il y a encore un montant non remboursé et si vous voulez savoir si votre compte de crédits-santé peut vous aider à couvrir ce montant. (Vous pourriez aussi être en mesure d'utiliser votre compte Mieux-être, votre compte de frais imposables ou de Mode de vie.)
Vous pouvez ensuite présenter la demande au titre du compte de crédits-santé de votre conjoint ou au titre d'un autre compte.

Tous les régimes n’offrent pas des comptes de crédits-santé, des comptes mieux-être ou de mode de vie.

Vous êtes à la retraite ou vous avez un autre emploi?

Si vous avez deux emplois à temps plein.
Envoyez d'abord la demande de règlement au régime de votre premier employeur. Envoyez-la ensuite à votre autre régime. En dernier lieu, envoyez-la au régime de votre conjoint.
Si vous avez un emploi à temps plein et un emploi à temps partiel.
Envoyez d'abord la demande de règlement au régime de votre emploi à temps plein. Envoyez-la ensuite au régime de votre emploi à temps partiel. En dernier lieu, envoyez-la au régime de votre conjoint.
Si vous êtes à la retraite et occupez un emploi à temps plein ou à temps partiel.
Envoyez d'abord la demande de règlement au régime de votre emploi à temps plein. Envoyez-la ensuite au régime de votre emploi à temps partiel. Envoyez-la ensuite à votre régime des retraités et, en dernier lieu, au régime de votre conjoint.

Pour votre conjoint

Votre conjoint peut être quelqu'un avec qui vous êtes légalement marié, avec qui vous vivez en union de fait ou quelqu'un qui répond à la définition de conjoint au titre de votre régime.

Votre conjoint doit d'abord envoyer sa demande de règlement au titre de son régime.
Ensuite, si le plein montant n'a pas été remboursé, vous pouvez envoyer la demande à votre régime.
S'il reste un montant non remboursé, un compte de crédits-santé peut vous aider à le couvrir. Renvoyez la demande au régime de votre conjoint. (Vous pourriez aussi être en mesure d'utiliser un compte Mieux-être, un compte de frais imposables ou de Mode de vie.)
Vous pouvez ensuite présenter la demande au titre de votre compte de crédits-santé ou au titre d'un autre compte.

Pas tous les régimes offrent des comptes de crédits-santé, des comptes Mieux-être, des comptes de frais imposables ou de Mode de vie. Passez à l'autre étape si cette situation ne s'applique pas à vous.

Pour votre enfant

Envoyez d'abord la demande de règlement au titre du régime du parent dont l'anniversaire de naissance arrive en premier.
Envoyez-la ensuite au régime de l'autre parent (si le premier régime n'a pas remboursé le plein montant).
S'il reste toujours un montant non remboursé, un compte de crédits-santé peut vous aider à le couvrir. Renvoyez la demande de règlement au titre du compte de crédits-santé du premier régime. (Vous pourriez aussi être en mesure d'utiliser un compte Mieux-être, un compte de frais imposables ou de Mode de vie.)
Envoyez-la ensuite au titre du compte de crédits-santé du deuxième régime ou au titre d'un autre compte.

Pas tous les régimes offrent des comptes de crédits-santé, des comptes Mieux-être,des comptes de frais imposables ou de Mode de vie. Passez à l'autre étape si cette situation ne s'applique pas à vous.

(Garde partagée – séparation, divorce, remariage, nouvelle union de fait)

Envoyez d'abord la demande de règlement au titre du régime du parent dont l'anniversaire de naissance arrive en premier.
Ensuite, envoyez-la au régime de l'autre parent.
Puis, envoyez-la au régime du conjoint du parent dont l'anniversaire de naissance arrive en premier.
Ensuite, envoyez-la au régime du conjoint de l'autre parent.
S'il reste un montant non remboursé, vous pourriez être en mesure de le réclamer au titre d'un compte de crédits-santé ou d'un autre compte. (Vous pourriez aussi être en mesure d'utiliser un compte Mieux-être, un compte de frais imposables ou de Mode de vie.) Envoyez la demande de règlement au titre du compte de crédits-santé ou d'un autre compte, dans le même ordre que ci-dessus.

Envoyez d'abord la demande de règlement au titre du régime d'avantages sociaux du collège ou de l'université de votre enfant.
Ensuite, envoyez-la au titre d'un autre régime. (Suivez le même ordre que ci-dessus.)

Pour les médicaments couverts au titre du régime public d'assurance médicaments du Québec (RAMQ) – Envoyez d'abord la demande de règlement au titre du ou des régimes de votre enfant. (Suivez le même ordre que ci-dessus)
Envoyez-la ensuite au régime du cégep ou de l'université.
Pour les demandes de règlement autres que des médicaments – Suivez l'ordre indiqué ci-dessus à la section « Étudiants au niveau collégial ou universitaire ».

Quel régime remboursera d'abord la demande pour votre enfant?

Votre date de naissance est-elle plus proche du 1er janvier que celle de votre conjoint? Si c'est le cas, c'est votre régime qui effectue le remboursement en premier. Sinon, c'est le régime de votre conjoint qui effectue le remboursement en premier.

Vous avez la même date de naissance?

Si les deux parents ont la même date de naissance, utilisez la première lettre de vos prénoms. C'est donc le régime du parent dont le prénom vient en premier alphabétiquement qui effectue le remboursement en premier.
Exemple : Si votre prénom commence par un « A » et que le prénom de votre conjoint commence par un « S », envoyez d'abord vos demandes de règlement à votre régime.

Un changement d'emploi?

Si vous ou votre conjoint avez récemment changé d'emploi, il est peut-être temps de mettre à jour vos garanties.

Des questions?

L’administrateur de votre régime peut répondre aux questions concernant votre régime d’assurance collective en particulier. Votre brochure d’assurance collective, que vous pouvez consulter, peut être disponible une fois que vous vous êtes inscrit au site sécurisé à l’intention des participants (Sous Couverture, dans le menu de navigation en haut à gauche, cliquez sur Vos avantages sociaux. Cliquez ensuite sur Visualiser votre brochure d’assurance collective.) Vous y trouverez également des informations sur l’admissibilité, les garanties, etc. Si l’onglet Visualiser votre brochure d’assurance collective n’apparaît pas sous Vos avantages sociaux, demandez au promoteur du régime de vous en fournir un exemplaire.

Vous devez présenter une demande de règlement?

Présentez vos demandes de règlement en ligne ou au moyen de l'appli. Commencez dès maintenant.

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